Conditions générales de vente.

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services de développement web fournies par Steeve Henrard, indépendant en personne physique, 82 Avenue Edouard Speeckaert, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° d'entreprise BE 1038.006.896 (ci-après « le Prestataire »), à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions du Client sauf accord écrit contraire.

02Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• Audit (à partir de 290 €) : analyse technique, performance, sécurité et SEO d'un site ou prototype existant.
• Reprise de prototype IA / Rescue (à partir de 1 490 €) : mise en production d'un projet généré par un outil IA (Lovable, Bolt, v0, etc.).
• Développement sur mesure (à partir de 3 500 €) : sites, e-commerce, outils métiers et automatisations.
• Care · maintenance mensuelle (à partir de 90 €/mois) : maintenance, mises à jour, sécurité et évolutions par abonnement.

Le périmètre exact de chaque mission est défini dans le devis ou la note de cadrage propre à chaque projet.

03Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation ou paiement de l'acompte). Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours.

04Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire étant soumis au régime de la franchise de la taxe (article 56bis du Code de la TVA), la TVA n'est pas applicable ; les montants indiqués sont donc nets, sans TVA.

05Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les projets sont facturés avec un acompte à la commande et le solde à la livraison. Les abonnements Care sont facturés mensuellement, à terme à échoir.

Les factures sont payables à 14 jours, sauf mention contraire. En cas de retard, des intérêts au taux légal et une indemnité forfaitaire peuvent être appliqués après mise en demeure restée sans effet.

06Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment de la fourniture par le Client des contenus, accès et validations nécessaires. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

07Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus et accès requis, et à désigner un interlocuteur pour les validations. Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet (textes, images, marques).

08Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le Client agissant en tant que consommateur (à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à se justifier, à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande non équivoque à contact@shenrard.be avant l'expiration du délai. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

09Care · résiliation de l'abonnement

L'abonnement Care est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis d'un mois. Les heures incluses non utilisées dans le mois en cours ne sont ni reportées ni remboursées à la résiliation. Les heures dépassant le forfait sont facturées au taux horaire convenu (en général 65 €/h), après information préalable du Client.

10Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire, les livrables développés spécifiquement pour le Client lui sont cédés après paiement intégral. Les composants génériques, bibliothèques et savoir-faire réutilisables du Prestataire restent sa propriété. Les éléments tiers (logiciels open source, polices, services) restent soumis à leurs propres licences.

11Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés et ne peut excéder le montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle) ni des défaillances imputables à des services tiers ou à l'hébergeur.

12Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable.

13Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est décrit dans la politique de confidentialité.

14Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.